Titre : | Loi HPST. La réforme des statuts des personnels médicaux. (2010) |
Auteurs : | Jean-Yves Copin |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 500, Novembre 2010) |
Pagination : | 619-623 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Hôpital ; Personnel médical hospitalier ; Statut ; Recrutement ; Réforme hospitalière ; Code santé publique ; Décret ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", a nécessité une révision des articles réglementaires du code de la santé publique (CSP) applicables aux médecins intervenant à l'hôpital public. Une série de décrets vient de modifier le CSP pour tenir compte à la fois des modifications législatives et des rectificatifs rendus nécessaires, eu égard à la pratique et à l'évolution du droit, pour chacune de ces catégories de médecin. Le directeur, le chef de pôle et le président de la CME ont un rôle prépondérant dans la gestion des personnels médicaux. Leurs avis, individuels remplacent dans la majorité des cas ceux qui relevaient, avant la loi HPST, de la CME et du conseil exécutif. Les praticiens hospitaliers contractuels et les praticiens attachés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de contrats à durée déterminée. les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens hospitaliers temps partiel peuvent être détachés sur des contrats de cliniciens hospitaliers. Cette réforme devrait permettre à l'hôpital public, à la fois de conserver des praticiens pouvant être tentés de rejoindre le secteur privé et d'attirer des médecins dans des établissements peu attractifs. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060610 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
060611 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
060654 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
060653 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |