Titre : | REACH : avancées et insuffisances de la nouvelle législation en matière de substances chimiques. (2007) |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 147, Avril 2007) |
Pagination : | 97-100 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Europe ; Directive ; Pollution chimique ; Produit chimique ; Toxique ; Autorisation mise sur marché ; Mesure risque |
Résumé : | Cet article explique l'origine et le contenu du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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055263 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |