Titre : | Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA. |
Auteurs : | Sylvie DESMARESCAUX |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 05/2009 |
Description : | 89p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale ; Collectivité territoriale ; Département ; Région ; Commune ; Centre communal action sociale ; Organisme protection sociale ; Caisse allocations familiales ; CPAM ; MSA ; Minima sociaux ; Seuil ; Barème ; Proposition ; Réforme ; Service social ; France |
Résumé : | La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnelle. Elle doit contribuer à mettre fin aux effets de seuil qu'induisent les barèmes actuels des minima sociaux. La généralisation du RSA pose avec acuité la question de la réduction d'effets de seuil qui seraient liés à de multiples droits dits "connexes" aux minina sociaux. Aussi, par lettre de mission en date du 28 novembre 2008, le premier ministre a chargé Sylvie Desmarescaux, sénatrice, de présenter des propositions pour mettre fin aux effets de seuil liés aux droits connexes locaux, droits attribués par les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics ainsi que par les caisses de sécurité sociale. Ce rapport rend compte des travaux du groupe de travail composé de divers intervenants (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Union nationale des centres communaux d'action sociale, directions du travail, etc). Après avoir clarifié ce qu'il convient de désigner sous le terme de "droits connexes locaux", il lance des pistes de réflexion et des outils pour accroître l'efficacité des aides sociales locales à l'occasion de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active. |
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