Titre : | Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. |
Auteurs : | Patrick Gohet ; Ministère du Travail des Relations sociales et de la Solidarité. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 08/2007 |
Description : | 95p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet de vie ; MDPH ; Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; Personne handicapée ; Intégration handicapé ; Loi ; Intégration scolaire ; Scolarisation ; Ecole ; Université ; Enfant ; Etudiant ; Intégration professionnelle ; Emploi ; Accès équipement collectif ; Accueil ; Centre information ; Accès information ; Prestation handicapé ; Allocation compensatrice ; Politique handicapés ; Egalité des chances ; Bilan ; Proposition ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a été suivie par plus de 100 décrets et arrêtés d'application. Le présent rapport, demandé par le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, fait le point sur la mise en oeuvre de la loi et met en perspective les compléments, aménagements et assouplissements qu'il convient d'apporter à la réforme. La première partie du rapport s'intéresse à l'application du principe d'accessibilité affirmé par la loi et examine les points suivants : scolarisation des enfants handicapés, accueil et aide des étudiants handicapés, droit opposable à la scolarisation, accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle. La deuxième partie fait le point sur une des pierres angulaires institutionnelles de la réforme : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Structures de proximité prenant la forme de groupement d'intérêt public placés sous la responsabilité du Président du Conseil général et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ces maisons constituent un lieu unique d'accueil, d'écoute et de conseil pour les personnes handicapées et leur entourage. A mi-parcours de la mise en place effective des MDPH, plusieurs préoccupations majeures apparaissent : problèmes de stabilité et de professionnalisation du personnel, difficultés liées à la mise en oeuvre du projet de vie et des plans personnalisés de compensation. En conclusion, le rapport présente des propositions concrètes pour améliorer et accélérer la mise en oeuvre de la nouvelle politique du handicap : constitution d'une cellule d'accompagnement et de suivi de la réforme, mise en place d'une commission de simplification et de mise en cohérence des dispositifs de concertation et de planification en matière de handicap et de perte d'autonomie, création d'un label "HPA" pour reconnaître et encourager les initiatives les plus marquantes... |
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