Titre : | Evaluation de l'application et de l'impact de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Rapport de synthèse. |
Auteurs : | Danielle VILCHIEN ; Gérard LESAGE ; Cédric PUYDEBOIS ; Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 03/2007 |
Description : | 74p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Lutte contre exclusion ; Exclusion sociale ; Lutte ; Loi ; Politique sociale ; Population défavorisée ; Exclu ; Accès à l'éducation ; Egalité des chances ; Politique éducation ; ZEP ; Illettrisme ; Activité culturelle ; Loisir ; Bilan ; Proposition ; France |
Résumé : | Après avoir évalué à trois reprises l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1988 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS a procédé à nouveau en 2006 à une évaluation en analysant plus particulièrement l'effectivité de l'accès à l'éducation, à la culture, aux loisirs et aux vacances. Cette nouvelle évaluation a donné lieu à la publication de quatre rapports particuliers (rapport sur la lutte contre l'illettrisme, rapport sur la contribution de l'éducation nationale à la lutte contre les exclusions, rapport sur l'accès à la culture, rapport sur l'accès aux sports et aux loisirs) et à la publication d'un rapport de synthèse. Le rapport de synthèse, présenté ici, met en exergue les principaux constats effectués au niveau de chaque rapport particulier et souligne les principales préconisations de la mission. Dans la première partie du rapport, la mission constate que les actions développées au regard des objectifs fixés par la loi sont d'importance très inégale et que les résultats restent modestes. Elle souligne notamment que les efforts de l'Education Nationale pour rompre les liens entre l'exclusion sociale et l'exclusion scolaire n'obtiennent pas encore des résultats suffisamment tangibles et préconise un certain nombre de propositions, structurées autour de quatre axes : -accentuer le caractère discriminant de l'éducation prioritaire et son impact sur les résultats des élèves -redéfinir les priorités de la politique publique d'accompagnement à la scolarité -mieux articuler les aides financières aux familles et renforcer le suivi de leur gestion -réaffirmer le rôle de l'établissement scolaire dans la lutte contre l'exclusion. La mission regrette également que la lutte contre l'illettrisme ne soit pas devenue une priorité nationale en France et constate que la mobilisation est essentiellement portée par l'Etat, avec une organisation très perfectible et une conviction encore insuffisante. Elle appelle donc à un développement d'une stratégie plus ambitieuse à travers un certain nombre de préconisations : conforter les avancées en matière de prévention et de coordination des acteurs, améliorer la prise en charge des personnes, renforcer la qualité de l'offre, clarifier la répartition des responsabilités, lancer une campagne de communication de grande ampleur, mettre en place un plan volontariste de formations. Enfin, la mission regrette également que l'accès à la culture soit seulement le fait d'une multitude d'initiatives dont les résultats sont inégaux, non coordonnées et peu visibles et que l'accès aux sports et aux loisirs soit pris en compte essentiellement dans le cadre de la politique de la ville. Dans la deuxième partie du rapport, la mission propose, au vu des différents constats, de réinvestir et de piloter plus fermement la politique de lutte contre les exclusions. Elle présente plusieurs axes d'amélioration concernant les modalités de pilotage mais aussi la participation des publics concernés, les personnes défavorisées ou vulnérables, à la conception et à la mise en oeuvre des actions. |
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