Titre : | Etude sur la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail. Note d'étape. |
Auteurs : | Christine LAGARDE ; Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2007 |
Description : | 20p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | TVA sociale ; Financement protection sociale ; TVA ; Cotisation sociale ; Impact ; Compétitivité ; Emploi ; Economie nationale ; Conjoncture économique & sociale ; France |
Résumé : | Sans se prononcer sur le principe de la création d'une TVA sociale, cette note identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d'une hausse de TVA. Elle dégage quelques options en expertisant leur faisabilité technique, juridique et financière. Etant donné l'impact conjoncturel probable qu'aurait l'introduction d'une TVA sociale, les moyens d'atténuation de ces effets sont également étudiés. |
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