Titre :
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La protection des majeurs vulnérables. (2010)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2652, Cahier, 2010/03/26)
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Pagination :
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162p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Protection juridique des majeurs
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Réforme
;
Loi
;
Accompagnement social
;
Bénéficiaire
;
Justice
;
Procédure
;
Protection bien
;
Facteur
;
Juge
;
Famille
;
Délégation
;
Recours contentieux
;
Contrôle
;
Organisation
;
Responsabilité
;
Tutelle
;
Curatelle
;
Financement
;
Sanction pénale
;
Gestion
;
Relation aide
;
Budget
;
Prise charge médicosociale
;
France
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Résumé :
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La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de protection : les principes généraux de la protection des majeurs ; le déclenchement de la mesure de protection ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les voies de recours. Puis l'organisation du secteur tutélaire : les principaux acteurs ; les modalités d'exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire des droits de la personne protégées ; les sanctions pénales encourues par les mandataires. C'est ensuite le financement du secteur tutélaire qui est abordé : les mesures confiées à un mandataire judiciaire ; les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels ; la mesure d'accompagnement social personnalisé. Les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle. Et pour terminer ce dossier : la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial. En fin de ce dossier un index, qui permettra au lecteur une approche rapide par mot clé.
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