Résumé :
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L' institut des données de santé assure la cohérence et veille à la qualité des systèmes d'information utilisés pour la gestion du risque maladie. Il veille à la mise à disposition de ses membres, de la Haute Autorité de santé, des unions régionales des médecins exerçant à titre libéral ainsi que d'organismes désignés par décret en Conseil d'Etat, à des fins de gestion du risque maladie ou pour des préoccupations de santé publique, des données issues des systèmes d'information de ses membres, dans des conditions garantissant l'anonymat fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il transmet chaque année son rapport d'activité au Parlement.
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