Titre : | A propos de l'inaptitude physique à l'emploi apparue au cours du contrat de travail. (2009) |
Auteurs : | J. SAVATIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 12, Décembre 2008) |
Pagination : | 1190-1194 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Incapacité ; Travail ; Salarié ; Médecine travail ; Licenciement ; Réglementation ; Cour cassation ; Arrêt ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES R0x989IC. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude physique d'un salarié à son emploi survenant au cours du contrat de travail sans avoir une cause professionnelle, est-elle une cause réelle de licenciement ? C'est la question qui était posée une fois de plus à la Cour de cassation dans l'affaire qui lui était soumise le 15 septembre 2009 et qui a fait l'objet de l'arrêt de rejet rapporté ci-dessous. Cet article fait une analyse de cet arrêt. |