Titre : | Avis sur la situation des établissements de santé adopté le 23 avril 2009. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : HCAAM, 23/04/2009 |
Description : | 14p. pdf / tabl., graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARS ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Organisation hospitalière ; Planification hospitalière ; Indicateur gestion hospitalière ; Equipement matériel lourd ; Accès soins ; Utilisation service ; Qualité soins ; Financement soins ; Prise charge médicosociale ; Ticket modérateur ; Maladie longue durée ; Tarification hospitalière ; Usager information ; Urgence hospitalière ; Hospitalisation domicile ; Personnel hospitalier ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Performance ; Séjour ; ONDAM ; Régulation ; Dépense hospitalière ; Catégorie établissement ; Discipline équipement ; Bilan ; Analyse problème ; Norme ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES R0x7kEFA. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude du HCAAM est centrée sur le secteur MCO. Le Haut conseil, présente, tout d'abord, l'hôpital comme une entreprise, dans laquelle s'impose la recherche de la performance dans toutes ses dimensions, humaine, médicale et économique. Et ajoute que la mission de service public des établissements de santé ne doit en rien les exonérer de la nécessité d'une recherche volontariste et permanente d'efficience et d'optimisation des moyens qu'ils mobilisent. A partir de là, l'équité dans la définition et la répartition des moyens, la pertinence dans l'organisation des soins, la responsabilité dans les prises de décision médicales et administratives sont autant de valeurs auxquelles le Haut Conseil entend, par ce rapport, exprimer son adhésion. Le HCAAM estime que l'amélioration du système de gouvernance des hôpitaux publics est nécessaire. Le poids de la dépense hospitalière dans le PIB est parmi les plus élevés de l'OCDE. La disponibilité et la qualité de l'offre expliquent l'importance de cette dépense qui renvoie aussi à des défauts dans l'organisation des soins (secteur MCO excessif dû à l'insuffisance du secteur aval et des alternatives à l'hospitalisation - chirurgie ambulatoire et HAD), et à des organisations ou processus insuffisamment productifs. L'offre hospitalière et son financement répondent très honorablement à l'attente des usagers avec une vraie égalité devant les soins et de hauts standards de qualité, estime l'avis. Cependant, l'information des usagers - et celle de leur médecin traitant - est insuffisante pour permettre une orientation vers le type de prise en charge le plus pertinent. Le niveau de prise en charge de l'hospitalisation reste - et c'est souhaitable - élevé mais comporte des défauts significatifs comme l'existence de reste à charge excessif, dont les dépassements. L'avis souligne également des défauts dans l'organisation de l'offre de soins qui pèsent sur la productivité des établissements. La réponse aux besoins de soins en amont et en aval du MCO n'est pas suffisamment connue. Ainsi, il faut encore progresser dans une meilleure connaissance des différentes modalités de prise en charge d'une part, doter les ARS des moyens humains adéquats d'autre part. Les communautés hospitalières de territoire et les groupements de coopération devraient contribuer aux restructurations nécessaires. Le développement résolu du secteur médico-social est un enjeu capital. Enfin, le constat de disparités - non justifiées par la nature des charges - entre établissements permet de conclure qu'une meilleure organisation dégagerait des marges substantielles de productivité. L'approche prudente des convergences tarifaires (les coefficients de transition doivent assurer l'ajustement jusqu'en 2012) pousse à leur mobilisation. Quant à l'ONDAM/MCO fixé ces dernières années, il l'a été à un niveau réaliste compte tenu du niveau du PIB et des prix, estime le Conseil. |
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