Titre : | Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l'application de l'article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical. (2013) |
Auteurs : | Anne PONSELLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 161, Octobre 2013) |
Pagination : | 10 (7p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Code pénal ; Responsabilité pénale ; Profession santé ; Acte médical ; Relation médecin malade ; Faute médicale ; Risque ; Analyse droit sanitaire |
Résumé : | L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". Les dispositions de ce texte, initialement appliquées à des faits accomplis dans le cadre d'activités sportives ou festives, sont parfois appliquées au secteur médical. L'auteur s'interroge sur ce phénomène. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
078027 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |