Titre : | Exercice de la médecine et risque pénal en France. (2012) |
Auteurs : | Frédéric Berteau ; Catherine Champrenault |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 150, Septembre 2012) |
Pagination : | 13 (4p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Pratique médicale ; Responsabilité médicale ; Responsabilité pénale ; Procédure pénale ; Tribunal correctionnel ; Médecin ; Sanction |
Résumé : | Les médecins ont le sentiment d'être de plus en plus souvent confrontés à la justice dans le cadre de l'exercice de leur profession et considèrent que le "contrat" séculaire d'intérêt général les liant à la société est de plus en plus remis en cause au niveau individuel. Ce sentiment est partiellement explicable dans le domaine pénal : en effet, les patients portent plainte beaucoup plus facilement que par le passé. Cependant, le droit pénal de la santé ne s'est pas intrinsèquement beaucoup alourdi sur le plan répressif et l'analyse des procédures montre que le risque pour un médecin d'être renvoyé devant un tribunal correctionnel reste faible. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075771 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |