Titre : | Les contrats de partenariat à l'épreuve de leur exécution. (2010) |
Auteurs : | Philippe TERNEYRE ; Patrice DIETERLE ; et al. ; Isabelle WIEN ; Journée d'études sur les contrats de partenariat (06/04/2012; Lyon (FRA)) |
Type de document : | Article |
Dans : | Contrats publics (n° 125, 2010/10) |
Pagination : | 29-53 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat ; Secteur privé ; Secteur public ; Partenariat ; Marché public ; Réglementation ; Maîtrise ouvrage ; Litige ; Contentieux ; Responsabilité ; Objectif ; Performance ; Sanction ; France |
Résumé : | La passation des contrats de partenariat public-privé (PPP) fait l'objet d'un encadrement juridique précis, dérogatoire aux règles de la commande publique : dans quelles hypothèses le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à cette technique ? Quelles sont les règles de publicité et de mise en concurrence à respecter ? Quelles sont les clauses que ces contrats doivent nécessairement contenir ? Ce dossier regroupe les principales interventions de la journée d'études qui s'est tenue à l'Université de Lyon III le 6 avril 2012, journée qui a mis en lumière les problématiques actuelles et futures liées à l'exécution de ces contrats spécifiques. |