Titre : | Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux. (2011) |
Auteurs : | FELISSI (Philippe Karim) ; Monique MILLOT-PERNIN |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2701, Cahier, 2011/03/18) |
Pagination : | 113p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne morale ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Association ; Contrat ; Acteur ; Réglementation ; Bilan ; Accréditation ; Rapport ; Contrôle ; Secteur public ; Comptabilité ; Plan comptable ; Directeur ; Compétence ; Etablissement sanitaire ; Prévision ; Dépense ; Recette ; Secteur non marchand ; EHPAD ; Organisation administrative ; Méthodologie ; Obligation |
Résumé : | Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres organismes gestionnaires (groupement de coopération, fondation reconnue d'utilité publique). Il présente ensuite les procédures relatives aux comptes annuels (établissement, certification...). Sont enfin abordés les aspects budgétaires et comptables des ESMS. |