Titre : | Résoudre les refus de soins. Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010. |
Auteurs : | Conférence Nationale de Santé (CNS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 10/06/2010 |
Description : | 48p. / pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Refus soins ; Evaluation ; Définition ; Enquête ; Plainte ; Profession santé ; Donnée statistique ; CMU ; Pauvreté ; Aide médicale générale ; Dispositif ; Loi ; Politique santé |
Résumé : | Garantissant la liberté d'exercice des professionnels, la politique de santé vise également à garantir à toutes les personnes une égalité dans l'accès aux soins et elle se donne l'objectif de réduire les inégalités sociales de santé. L'article L.1411-1-1 du CSP affirme que " l'accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé ". C'est dans ce but que des dispositifs de protection sociale comme la Couverture maladie universelle ont été institués en 1999 pour permettre à des personnes démunies de ressources d'accéder aux mêmes soins que le reste de la population. Ainsi le renoncement aux soins dont ces personnes souffraient a-t-il pu diminuer. Mais de façon récurrente depuis l'instauration de la CMU, des associations et des organismes publics ont alerté l'opinion et les pouvoirs publics sur le fait que des personnes se voyaient refuser des soins. Dans le cadre du rapport1 qu'elle doit présenter sur le respect des droits des usagers du système de santé, la Conférence nationale de santé a souhaité aborder ce thème. |
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