Titre : | La recherche sur les cellules souches. |
Auteurs : | Alain Claeys, rapp. ; Jean-Sébastien Vialatte, rapp. ; Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 07/2010 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2718 |
Description : | 290p. pdf / fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Banque cellulaire ; Biobanque ; Loi de bioéthique ; Recherche médicale ; Embryon ; Structure embryonnaire ; Cellule ; Thérapie génique ; Essai thérapeutique ; Réglementation ; Ethique ; Brevet ; Bioéthique ; Loi ; Révision ; Réforme ; Avis ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La loi de bioéthique du 6 août 2004 consacre son Chapitre III à la réglementation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. Dans son article 25 modifiant les articles L.2151-1 et suivants du CSP, elle pose un principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain, cependant qu'elle autorise certaines recherches, à titre dérogatoire, pendant cinq ans et à certaines conditions. Dans ce contexte, soit pour confirmer, soit pour infirmer le caractère dérogatoire et/ou temporaire de cette dérogation, la loi demande à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et à l'Agence de la biomédecine d'établir un rapport évaluant les recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes six mois avant la fin du moratoire de cinq ans. Dans ce rapport, l'office parlementaire examine en premier lieu l'accélération des connaissances sur la biologie des cellules souches humaines et sur les perspectives d'utilisation de ces cellules. Puis, il fait un point sur les législations et les recherches au niveau international ainsi que sur les débats éthiques et juridiques en France. Il présente ensuite une vingtaine de recommandations et se prononce en faveur d'un environnement juridique clarifié. Selon l'office, il convient de passer dun régime dinterdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines à un régime dautorisation strictement encadré. |
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