Titre : | La fin de vie. |
Auteurs : | Nicolas ABOUT, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 06/2010 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 579 |
Description : | 104p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Euthanasie ; Fin vie ; Soins palliatifs ; Loi ; Réglementation ; Pratique médicale ; Droits malade ; Ethique ; Recommandation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | En avril 2009, la commission des affaires sociales a constitué, en son sein, un groupe de travail associant des sénateurs de tous les groupes politiques afin de déterminer si la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite Loi Leonetti, devait être complétée par de nouvelles dispositions législatives. Ce groupe a procédé à une vingtaine d'auditions de philosophes, de sociologues, de praticiens, de juristes et d'associations représentant toutes les familles de pensées ; il a analysé la législation mise en oeuvre par certains pays étrangers. Le rapport de ce groupe de travail mène une réflexion sur deux niveaux complémentaires : les principes et les pratiques. Dans un premier temps, la mission revient sur linterdiction de donner la mort, principe fondateur de nos sociétés, et tente de répondre à plusieurs interrogations : Quelle est la place accordée au soulagement de la douleur ? La décision de mourir est-elle un droit ou une liberté ? Est-ce un vrai choix que la liberté de mourir ? Quelles sont les conséquences sociales d'un droit à l'euthanasie ? Puis, dans un deuxième temps, adoptant une approche pragmatique, la mission expose l'état du droit actuel et les pratiques médicales entourant la fin de vie en France. Elle souligne le non-respect de la loi existante, le manque de données fiables et la nécessité dengager des études sur les pratiques entourant la fin de vie. |
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