Titre : | Externalisation des archives médicales définitives. Retour d'expérience d'un centre hospitalier en psychiatrie. (2010) |
Auteurs : | Marguerite PREVOT ; Thierry DECHENAUD ; Claude Marescaux ; Martine PINAY |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 535, Juillet/Août 2010) |
Pagination : | 32-36 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Numérisation ; Hôpital ; Archives hospitalières ; Réglementation ; Conservation ; Témoignage ; Hôpital psychiatrique ; Délégation ; Gestion ; Responsabilité ; Informatisation ; Organisation ; Méthodologie ; Expérience ; Centralisation ; Accès dossier médical ; France |
Résumé : | La conservation des dossiers médicaux est nécessaire à la continuité des soins et obligatoire dans le cadre du code de la santé publique, qui fixe à vingt ans la durée minimum de conservation d'un dossier (loi du 5 janvier 2006). La loi du 4 mars 2002 impose un délai de réponse aux demandes de communication du dossier médical : huit jours pour les dossiers récents, deux mois pour les dossiers anciens. Tenus par ces évolutions législatives à une gestion rigoureuse de leurs archives, les établissements ont révisé, ou s'apprêtent à rénover, les modèles d'organisation concernés. Une enquête réalisée en 2006 par le Centre national de l'expertise hospitalière montre une tendance à la restructuration. Spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, le centre hospitalier le Vinatier a choisi d'externaliser ses archives définitives chez un prestataire extérieur. Ce mode de gestion a été retenu alors qu'il n'existait, au préalable, aucune organisation centralisée de l'archivage des dossiers patients. Cet article expose les raisons qui ont présidé à ce choix. Il explique aussi comment s'exerce, aujourd'hui, la gestion en routine des dossiers patients. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072047 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
072050 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |