Titre : | Les pensions de réversion. |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 12/2006 |
Description : | 44p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Prestation vieillesse ; Pension réversion ; Régime général ; Régime complémentaire ; Régime spécial ; Condition ouverture droits ; Bénéficiaire ; Réglementation ; Etude comparée ; Allemagne ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Suède |
Résumé : | En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la forme d'une rente, la pension de réversion, mais les règles d'attribution et le taux de celle-ci varient beaucoup selon les régimes. La diversité des règles appliquées par les régimes de retraite français ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur les dispositions étrangères et à étudier les mécanismes de réversion en vigueur chez certains de nos voisins européens : l' Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. L'étude des systèmes étrangers fait apparaître la diversité des règles appliquées par les différents régimes de retraite au sein d'un même pays. De façon générale, les règles de réversion prévues par le régime général ne sont pas suivies par les autres régimes, en particulier les régimes complémentaires qui, de surcroît, n'appliquent pas tous les mêmes règles. L'étude fait également apparaître une tendance générale à limiter le nombre des bénéficiaires de la pension de réversion du régime général. Ainsi, certains pays comme le Danemark et les Pays-Bas ont supprimé la pension de réversion servie par le régime général tandis que d'autres ont introduit des conditions de ressources ou limité la durée de versement de la pension. Enfin, concernant les régimes complémentaires, l'étude montre une absence de prestation viagère au bénéfice du conjoint survivant dans la plupart des régimes complémentaires d'Europe du Nord. |
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