Titre : | Le régime actuel des autorisations et les équipements lourds : un outil privilégié de restructuration de l'offre de soins hospitaliers. (2011) |
Auteurs : | Catherine Hontebeyrie-Soulie |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 28, Mai 2011) |
Pagination : | 13-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorisation ; Régime autorisation ; Planification sanitaire ; Planification hospitalière ; Offre soins ; Hôpital ; Equipement hospitalier ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | Sont soumis à l'autorisation de l'ARS l'ensemble des projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation ou d'hospitalisation à domicile ainsi que l'installation des équipements matériels lourds. Cet article décrit le régime des autorisations (modalités de délivrance, contraintes) réglementé aujourd'hui par l'ordonnance du 23 février 2010. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
060978 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |