Titre : | Le Pacs, un mode de conjugalité en mutation. (2009) |
Auteurs : | Sophie DE FRANCESCHI |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 57, Novembre 2009) |
Pagination : | 52-54 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Couple ; PACS ; Etat civil ; Etat matrimonial ; Solidarité ; Assistance ; Nationalité ; Habitat ; Politique fiscale ; Pension réversion ; Filiation ; Adoption ; Jeune adulte ; Curatelle ; Loi ; Réforme ; France |
Résumé : | Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre un homme et une femme. Compte tenu de ce succès et des multiples incohérences juridiques du texte initial de 1999, il est apparu indispensable au législateur et au juge français de faire évoluer le Pacs pour en faire, dix ans après sa création, un mode de conjugalité radicalement différent de sa version d'origine. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
068548 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
068543 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |