Résumé :
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Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) dans quatre arrêts en date du 2 octobre 2009. La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 7 avril 2009 la responsabilité de l'employeur : si l'acaata, par les dispositions législatives qui la créent, met obstacle à la perception d'un revenu de complément, en revanche, elle ne peut par elle-même exonérer l'employeur fautif des conséquences d'une exécution fautive du contrat de travail. Enfin, la Cour de cassation a rendu un avis favorable le 2 novembre 2009 aux salariés des régimes spéciaux : l'article 102, issu d'une loi de 2008, qui les fait bénéficier de la levée de la prescription biennale, est applicable aux instances en cours.
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