Titre : | De 2001 à 2010 : un renforcement continu du cadre juridique relatif aux micro-organismes et toxines. (2011) |
Auteurs : | Elisabeth HERAIL |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 14-15, Janvier 2011) |
Pagination : | 46-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Risque biologique ; Autorisation ; Réglementation ; Prévention santé ; Microorganisme ; Toxine ; Produit pharmaceutique ; Contrôle ; Utilisation ; AFSSAPS ; Recherche pharmaceutique ; Sécurité sanitaire ; Production |
Résumé : | L'article fait le point sur le dispositif législatif mis en place pour assurer une sécurité maximale en termes de santé publique au sein des établissements accueillant des activités à haut risque. Les principaux apports du décret du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et aux toxines sont présentés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072742 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |