Titre : | La mise en place du revenu de solidarité active. |
Auteurs : | Auguste CAZALET, rapp. ; Albéric DE MONTGOLFIER, rapp. ; Colette GIUDICELLI, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 10/2010 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 53 |
Description : | 71p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; Minima sociaux ; Création ; Réforme ; Evaluation ; Bilan ; Gestion financière ; Financement ; Département ; Pouvoirs publics ; Budget national ; Dysfonctionnement ; Politique défavorisés ; Personne difficulté ; Pauvreté ; France |
Résumé : | La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre à l'émergence d'un nouveau phénomène, la pauvreté au travail, d'une part, en garantissant un revenu minimum aux personnes privées d'emploi, d'autre part, en apportant un complément de revenus aux personnes en situation d'emploi précaire ou disposant de revenus trop faibles pour assumer leurs charges de famille. Quelques mois après l'adoption de cette loi, la commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont décidé d'engager une mission de contrôle budgétaire sur la mise en place de ce dispositif innovant, dans le but d'évaluer les difficultés de gestion rencontrées. Dans la première partie du rapport, les commissions reviennent sur les objectifs assignés au RSA, son fonctionnement et ses modalités de mise en place. Elles soulignent l'importance de cette réforme sociale pour remédier à une situation antérieure sous-optimale ainsi que les difficultés initiales de mise en oeuvre (afflux de demandes durant les premiers mois, charge de gestion importante). Elles mettent en avant également les questions structurelles qui restent à régler (cloisonnement des approches sociale et professionnelle, persistance des problèmes d'échanges d'informations, sous-utilisation de lallocation personnalisée de retour à l'emploi destinée à apporter un coup de pouce aux bénéficiaires du RSA lors d'une reprise d'activité...) et s'interrogent sur une possible simplification des procédures sans nuire au contrôle et à la lutte des fraudes. Enfin, dans un dernier point, elles se penchent sur la question du financement et relèvent que si la création du RSA n'a pas aggravé les déficits publics et que sa compensation pour les départements a été scrupuleusement respecté, sa programmation budgétaire de la part de l'Etat a été défaillante. |
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