Titre : | Dossier : les relations entre l'ASN et les différents acteurs, un an après la loi TSN. (2008) |
Auteurs : | Louis BARDET ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | CONTROLE : LA REVUE DE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE (n° 178, Janvier 2008) |
Pagination : | 1-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ASN ; ASN AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; Contrôle ; Sécurité nucléaire ; Radioprotection ; Expert ; Evaluation ; Réglementation ; Installation nucléaire |
Résumé : | La loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (TSN) confère à l'ASN le statut d'Autorité administrative indépendante et modernise considérablement la réglementation relative aux installations nucléaires de base. La loi du 28 juin relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs en établit le cadre général de gestion. Ce dossier fait le point sur la mise en place du nouveau système juridique consécutif à la loi TSN et à ses décrets d'application. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059010 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |