Titre : | La maternité. Congés de maternité, d'adoption, de paternité. Assurance maladie. Point spécial : les congés liés à l'enfant. (2008) |
Auteurs : | Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Noémie BALLERO ; Natacha MARIGNIER |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 15068, Cahier n°2, 2008/02/29) |
Pagination : | 74p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Grossesse ; Recrutement ; Contrat ; Stage ; Formation ; Qualification professionnelle ; Classification ; Licenciement ; Sanction ; Discrimination ; Rupture ; Contentieux ; Droit travail ; Congé maternité ; Congé parental ; Congé adoption ; France |
Résumé : | Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune salariée ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de sa grossesse. Le non respect de ces dispositions est prévu dans le code du travail. Ils font l'objet de ce dossier. |