Titre : | Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements. Dossier. Deuxième partie. (2008) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1166, Juin 2008) |
Pagination : | 15-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Accueil ; Prise charge médicosociale ; Enfant mineur ; Responsabilité civile ; Protection enfant danger ; Association ; Dommage corporel ; Personne handicapée ; Parent ; Dommage & intérêt ; Transport ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Suite et fin du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (T.S.A., n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribunaux font le plus souvent jouer la responsabilité contractuelle. Retour sur la jurisprudence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054891 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |