Titre : | Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements. Dossier. Première partie. (2008) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1165, Juin 2008) |
Pagination : | 13-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Accueil ; Prise charge médicosociale ; Enfant mineur ; Responsabilité civile ; Protection enfant danger ; Association ; Délinquance juvénile ; Dommage corporel ; Sanction ; Dommage & intérêt ; Remboursement ; Département ; Profession sociale ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels sont les fondements de leur responsabilité ? Quelles en sont les limites. Le point à la lumière des derniers arrêts. Ce dossier se présente en deux parties, vous trouverez la première partie ici, la seconde dans la revue T.S.A. n° 1166 du 13 juin 2008. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054811 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |