Titre : | Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives. L'inspection et le contrôle dans la loi HPST. (2011) |
Auteurs : | Christophe Barlet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (Numéro spécial, 2011/06) |
Pagination : | 157-177 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARS ; Loi ; Réforme ; Hôpital ; Préfet ; Etablissement sanitaire ; France ; Inspection ; Contrôle ; Compétence ; Organisation |
Résumé : | L'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social est une fonction en pleine transformation, notamment depuis la parution de la loi HPST et la mise en place des agences régionales de santé. Après une définition préalable de cette fonction, l'article retrace son évolution notamment en matière de répartition des compétences. |