Titre : | La loi sur l'eau et les milieux aquatiques. (2007) |
Auteurs : | Eric Landot ; Yann LANDOT |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (LA) : Cahier détaché - Collection documents. (n° 2-12, 19 mars 2007) |
Pagination : | 228-290 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Eau ; Eau consommation humaine ; Gestion eau ; Distribution eau ; Assainissement ; Qualité eau ; Protection environnement ; Pêche ; Eau baignade ; Eau pluie ; Habitat ; Boue station épuration ; Département ; Commune ; SDAGE ; Agence de l'eau ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ainsi que ses rectificatifs publiés au journal officiel du 20 janvier 2007 sont reproduits dans ce cahier. Certains des articles sont commentés par Eric et Yann Landot, avocats au barreau de Paris, qui ont souhaité apporter un premier décryptage sur les points les plus intéressants ou novateurs de la loi. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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052186 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |