Titre :
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La responsabilité pénale des médecins du travail : un répertoire renouvelé ? (2011)
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Titre original:
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The criminal liability of doctors at work : A repertory renewed ?
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Auteurs :
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Sophie Fantoni-Quinton ;
P. Frimat ;
MANAOUIL (C.) : FRA. Service de médecine légale et sociale. Chu Nord d'Amiens. Amiens. ;
Pierre-Yves Verkindt ;
Service de médecine du travail-pathologies professionnelles et environnement. Chru de Lille. Lille. FRA
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 72, n° 1, 2011)
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Pagination :
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4-12
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité pénale
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Médecin
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Profession santé
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France
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Criminalité
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Jurisprudence
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Europe
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j78soR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité pénale inquiète fortement les médecins du travail et est encore assez mal connue. Cet article se propose ainsi de mieux comprendre les raisons de l'inflation de la pénalisation du droit mais aussi de mieux cerner les risques réels pour le médecin du travail. Il sera d'abord question de définir les contours de la responsabilité pénale en général en définissant cette notion et en évoquant les différents aspects. Il sera ensuite évoqué le champ spécifique de la responsabilité du médecin du travail dans son exercice particulier de médecin salarié, conseiller du salarié et de l'employeur. Ainsi, les infractions volontaires mais surtout involontaires seront examinées et relativisées au regard des décisions jurisprudentielles. Enfin, seront envisagées les évolutions présentes de la responsabilité des médecins du travail, notamment au travers de l'incrimination de "non assistance à personne en danger", cela afin de décrypter le véritable dessein des juges dans le procès pénal mettant en cause les médecins du travail.
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