Titre : | Actualité de jurisprudence. (2010) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 191, Décembre 2010) |
Pagination : | 16-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Droits personne ; Corps ; Aide soignant ; Maltraitance ; Etudiant ; Soins infirmiers ; Chute ; Malade ; Responsabilité |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xImDG. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution particulière. Présentation des dernières décisions qui ont récemment fait jurisprudence. (R. A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060544 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |