Titre : | Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat. (2013) |
Auteurs : | Matthieu Houser |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Juillet/Août 2013) |
Pagination : | 671-686 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité ; Droit domaine santé ; Responsabilité administrative ; Suicide ; Obligation ; Protection personne ; Consentement ; Consentement soins ; Refus soins ; Liberté individuelle ; Droits malade ; Information malade ; Préjudice ; Dignité ; Vulnérabilité ; Nouveau né ; Mourant ; Fin vie ; Hôpital ; Jurisprudence ; Réglementation |
Résumé : | La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomie individuelle de la personne humaine interdit à l'Etat de passer outre son consentement et d'autre part, de nouvelles obligations de protection pèsent sur l'Etat, qui entraînent de nouvelles responsabilités. Dès lors, l'Etat se trouve enfermé dans un mouvement de balancier : lorsqu'il échoue à protéger la personne humaine contre elle-même, sa responsabilité peut être engagée. Mais parfois, lorsqu'il protège la personne humaine contre elle-même, se manifestent de nouvelles responsabilités, en lien notamment avec la dignité humaine. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0098 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076858 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |