Titre : | Le droit de retrait dans la fonction publique. (2013) |
Auteurs : | Fabrice Lemaire |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 5, Septembre/Octobre 2013) |
Pagination : | 257-264 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | DROIT DE RETRAIT ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Risque ; Condition travail ; Accident travail ; Violence ; Maladie professionnelle ; Exposition ; Exposition professionnelle ; Harcèlement moral ; Harcèlement sexuel ; Signalement ; Obligation ; Information ; Administration ; Réglementation ; Jurisprudence |
Résumé : | Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses interrogations et le contentieux qui lui est consacré est assez significatif. Cet article revient tout d'abord sur les conditions d'exercice de ce droit: il se penche plus particulièrement sur l'existence d'un danger grave et imminent pour la santé ou la vie de l'agent ainsi que sur l'accomplissement des formalités d'information. Puis, il aborde les effets du droit de retrait et examine les conséquences de ce droit tant à l'égard de l'administration que de l'agent. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2013/0097 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076904 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |