Résumé :
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Créé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat a été réformé par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008. La raison de cette réforme est simple : l'absence d'engouement pour ce nouvel outil contractuel. Annoncé comme un outil permettant d'accélérer l'investissement public dans les grands projets et se substituant aux partenariats public-privé sectoriels créés en 2002 et 2003, le contrat de partenariat a été, en définitive, principalement utilisé par les collectivités locales et a porté sur des projets de moins de 30 millions d'euros. L'objectif de la réforme a donc été de faire en sorte que le contrat de partenariat prenne une part significative dans l'investissement public. Pour ce faire, les conditions de recours au contrat ont été élargies et des réponses à des difficultés techniques ont été apportées afin de le rendre plus attractif.
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