Titre : | L'impact de la loi du 11 février 2005 sur les établissements publics de santé. L'exemple des Hospices Civils de Lyon. |
Auteurs : | Marion BEETSCHEN ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2007 |
Description : | 59p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA07/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Hospices civils de Lyon ; Impact ; Loi ; Hôpital public ; Personne handicapée ; Handicap ; Politique emploi ; Politique handicapés ; Travailleur handicapé ; Egalité des chances ; Intégration professionnelle ; Evaluation ; Proposition ; Réinsertion professionnelle ; Gestion ressources humaines ; Organisation travail ; Pathologie ; France |
Résumé : | En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements publics de santé qui n'atteignent pas le taux de 6% d'emploi de personnes handicapées sont dans l'obligation de verser une contribution financière proportionnelle au nombre d'agents faisant défaut dans leur établissement. Ce dispositif nouveau est analysé tant du point de vue de ses impacts généraux sur les centres hospitaliers, qu'à travers leur déclinaison aux Hospices Civils de Lyon. Ces impacts s'entendent à la fois des objectifs nouveaux liés à l'application de la loi (parvenir à un recensement exhaustif et atteindre les 6% d'emploi) que des difficultés rencontrées à ce titre - incertitudes autour de la notion de handicap en milieu hospitalier, faisabilité technique du recensement et faiblesses éventuelles de certaines procédures de maintien dans l'emploi. Car au-delà du strict périmètre des obligations nouvelles, la question fondamentale de cette loi est celle de l'intérêt, pour l'employeur, à uvrer dans le sens d'un meilleur accompagnement des personnels en situation de handicap. Dès lors, La principale hypothèse de travail pour ce mémoire est de considérer qu'il y a un intérêt réel à s'interroger sur la prise en charge du handicap comme problématique de gestion, dans un contexte de mise en place des pôles d'activité qui constitue une fenêtre d'opportunité pour le renouvellement des pratiques. Défendre une certaine conception des processus de maintien dans l'emploi, qui associe formalisation des procédures et souplesse de gestion, est déjà une façon de répondre qu'il y a un intérêt, ni exclusivement social, ni strictement financier, à s'intéresser à prévenir la déqualification professionnel et l'isolement de certains professionnels handicapés en milieu hospitalier. (R.A.) |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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052457 | OA07/0006 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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