Résumé :
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La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médicale : serait considéré comme fautif le médecin qui aurait manqué à son obligation "de donner des soins non pas quelconques (
) mais consciencieux, attentifs et, réserves faites de circonstances exceptionnelles, conformes aux données actuelles de la science. Il est un domaine dans lequel les médecins peuvent voir leur responsabilité engagée, même s'ils ont respecté les règles de l'art : c'est celui lié à un acte de chirurgical. En effet progressivement, la Cour de cassation a considéré que devait être retenue une faute technique dès que le résume Mme Lambert-Faivre, le praticien avait "porté atteinte à un organe ou un tissu qu'il n'était pas nécessaire de toucher pour réaliser l'intervention". Jusqu'en 2004, il semblait ainsi acquis que la jurisprudence refusait de considérer que la survenue d'un dommage lié à un fait du chirurgien puisse être considérée comme un aléa. Pourtant comment considérer une "complication inhérente à la technique si ce n'est comme un aléa chirurgical ? Retenir la responsabilité du chirurgien revient donc à lui faire indemniser cet aléa. Quelques arrêts rendus par la Cour de cassation en décembre 2004, novembre 2005 et avril 2007, amènent à revenir sur cette problématique et sur l'évolution jurisprudentielle concernant l'exactitude du geste chirurgical. Cet article reprend des extraits du Séminaire d'actualité de droit médical. "Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France", sous la direction d'Anne-Marie Duguet
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