Titre : | Insertion : un contrat unique au 1er janvier 2010. (2009) |
Auteurs : | Linda DAOVANNARY ; Virginie Turquois |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1200, Mars 2009) |
Pagination : | 17-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Insertion ; Contrat insertion ; Secteur marchand ; Secteur non marchand ; Création ; Amélioration ; Minima sociaux ; Bénéficiaire ; Condition accès ; Durée ; Intégration professionnelle ; Conventionnement ; Objectif ; Obligation ; Politique emploi ; Loi ; Contrat initiative emploi ; France |
Résumé : | Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible. Les allocataires des minima sociaux, stigmatisés par le principe de spécialisation des contrats par public, sont donc réintégrés dans le dispositif de droit commun. Par la même occasion, la loi introduit des éléments de souplesse dans le régime des CIE et CAE, tout en les rapprochant, mais sans bouleverser leur économie. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069098 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |