Titre : | Contre l'exclusion : une loi, 43 mesures concrètes. Rapport sur la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. |
Auteurs : | Jean LE GARREC, rapp. ; Alain CACHEUX, rapp. ; Véronique NEIERTZ, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 09/07/1998 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1062 |
ISBN : | 978-2-11-107699-0 |
Description : | 77p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Politique exclus ; Exclusion sociale ; Loi ; Emploi ; Habitat ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Politique publique ; Politique logement ; Politique emploi ; France |
Résumé : | La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. Dans ce cadre, la législation sur le surendettement a aussi été revue. Ce rapport a pour but de présenter les 43 mesures concrètes de la loi et de les expliquer. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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066492 | ARCH/1138 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
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