Titre : | Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées. Rapport du groupe n° 4 sur la prise en charge de la dépendance. |
Auteurs : | Bertrand Fragonard ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 06/2011 |
Description : | 309p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dépendance ; Personne âgée ; Financement ; Dépense santé ; Dépense sociale ; Budget national ; Prestation autonomie ; Prise charge ; Structure sociale personne âgée ; EHPAD ; Soutien domicile ; Soins domicile ; Assurance privée ; Assurance maladie ; Evolution ; Projection ; Proposition ; France |
Résumé : | Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble des problématiques liées au vieillissement de la population et à la prise en charge de la perte d'autonomie. Ces groupes se composaient de parlementaires, élus locaux, partenaires sociaux, experts, représentants de lÉtat, etc. Ce rapport présente les travaux du groupe n°4 "Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées". Dans la première partie, le groupe réalise un état des lieux complet sur la couverture actuelle de la dépendance des personnes âgées : il présente ainsi les surcoûts engendrés par la dépendance, expose les principales dépenses publiques en faveur de la dépendance, apporte des éléments danalyse sur lAllocation personnalisée dautonomie (APA), analyse les restes à charge (RAC) des ménages, tant à domicile quen établissement, et enfin, apporte des éléments de comparaison internationale utiles à lanalyse du modèle français. Puis, dans la deuxième partie, il propose trois scénarios d'évolution de la couverture dépendance qui répondent à des philosophies radicalement différentes. Le premier scénario est fondé sur la consolidation du système actuel, avec le maintien dun socle daides publiques voisin du système actuel. Le second élabore un régime de sécurité sociale, qui se substituerait au dispositif actuel. Enfin, le troisième scénario introduit un système en capitalisation dassurance universelle qui conduit à une rétraction massive de laide publique ; celle-ci serait progressivement remplacée par les rentes servies par les assureurs. |
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