Titre : | Le Grenelle II commenté. |
Auteurs : | Yves Jégouzo, dir. ; Nicolas CHAUVIN ; et al. ; Jean-François INSERGUET |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Editions du Moniteur, 2011 |
ISBN : | 978-2-281-12842-0 |
Description : | 311p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | CL20/ (ARCHITECTURE, URBANISME, ACCESSIBILITE) |
Mots-clés : | Droit environnement ; Loi ; Environnement ; Urbanisme ; Planification ; Construction ; Lutte ; Effet serre ; Réchauffement climatique ; Energie renouvelable ; Développement durable ; Collectivité territoriale ; France |
Résumé : | Cet ouvrage a pour objet d'exposer les principaux apports de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi "Grenelle II". La première partie est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous la forme de grandes thématiques : règles générales de construction, principes généraux de l'urbanisme, planification stratégique et opération d'Etat, planification urbaine décentralisée, aménagement, patrimoine, foncier, environnement, etc. La seconde partie reproduit l'intégralité de la loi "Grenelle II" afin d'avoir à portée de main le texte et son commentaire au sein d'un même ouvrage. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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057680 | CL20/0117 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |