Titre : | Le transfert d'une entité économique autonome comme modalité de regroupement de l'offre de soins : une préparation minutieuse au risque d'une déconvenue financière. (2011) |
Auteurs : | Guillaume Champenois |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 29, Juin 2011) |
Pagination : | 12-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Restructuration ; Hôpital ; Licenciement ; Gestion ressources humaines ; Contrat travail ; Salarié ; Droit travail ; Fonctionnaire ; Secteur privé ; Secteur public ; Rémunération ; Regroupement ; Fusion |
Résumé : | Les implications juridiques et financières du volet social d'un transfert d'activité, dans le cadre d'un regroupement d'établissements de santé, comme pour la constitution d'un GCS par exemple, sont relativement complexes et comportent quelques pièges. Cet article clarifie les réglementations qui s'appliquent concernant les contrats de travail et la rémunération des salariés et fonctionnaires des établissements touchés par une restructuration. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064106 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |