Titre : | Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2010. |
Auteurs : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 06/2011 |
ISBN : | 978-2-247-10689-9 |
Description : | 386p. pdf / photo, ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | UCSA ; Soins ambulatoires ; Droit de visite ; Centre de rétention administrative ; Centre éducatif fermé ; UHSI ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE (UHSI) ; CENTRE DE RETENTION ; Prison ; Garde vue ; Hôpital ; Hôpital psychiatrique ; Détenu ; Mineur ; Etranger ; Sans papiers ; Arrestation ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Confidentialité ; Secret ; Secret professionnel ; Secret médical ; Dossier médical ; Partage information ; Vie privée ; Droits fondamentaux ; Relation familiale ; Famille ; Accueil ; Accès information ; Relation parent enfant ; Accès soins ; Droits malade ; Analyse problème ; Dysfonctionnement ; Avis ; Rapport activité ; France |
Résumé : | Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les recommandations qui ont été, en 2010, adressées aux ministres compétents, comme le veut la loi du 30 octobre 2007 relative au contrôle général. Le deuxième chapitre présente les suites réservées par les pouvoirs publics à ces recommandations et avis. Les deux chapitres suivants portent sur les thèmes choisis cette année, d'une part la question du maintien des liens familiaux dans les lieux de privation de liberté, et d'autre part la question du secret et de la confidentialité dans ces mêmes lieux (secret médical et confidentialité des soins, exercice des droits de la défense et confidentialité des échanges avec l'avocat...). Enfin, un ultime chapitre retrace de manière détaillée, lactivité du contrôleur général : effectifs, budget, etc. De nombreuses annexes ainsi que des photographies complètent le rapport. |
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