Titre : | Contradiction ou application cohérente du principe de laïcité ? (2013) |
Auteurs : | Delphine CALDERON |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 53, Mai 2013) |
Pagination : | 410-412 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Licenciement ; Salarié ; Contrat travail ; Droit privé ; Droit public ; Service public ; Religion ; Liberté individuelle ; Laïcité ; Habillement ; Arrêt ; Cour cassation ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de l'association gestionnaire de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes. Si la position de la Cour de Cassation dans ces deux affaires est divergente -dans le premier cas, le licenciement est considéré comme fondé sur une cause réelle et sérieuse tandis que dans le second cas il est déclaré nul pour discrimination- elle apparaît comme une application cohérence du principe de laïcité. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-53/contradiction-ou-application-coherente-du-principe-de-laicite-4429.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076683 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |