Titre : | La dualité fonctionnelle du directeur général de l'ARS. (2013) |
Auteurs : | Benoît Apollis |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 53, Mai 2013) |
Pagination : | 377-381 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Administration état ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Etablissement public ; Directeur ; Statut ; Statut juridique ; Hiérarchie ; Tutelle administrative ; Ministère ; Ministère santé ; Conseil d'état ; Arrêt ; Jurisprudence |
Résumé : | Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur général de l'ARS personnalise une sorte de duplicité institutionnelle : il exerce ses compétences parfois au nom de l'Etat, parfois en tant qu'organe d'un établissement public. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-53/la-dualite-fonctionnelle-du-directeur-general-de-l-ars-4419.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076683 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |