Titre : | La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital". (2013) |
Auteurs : | François Moro |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 53, Mai 2013) |
Pagination : | 373-377 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rapport ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Hôpital ; Hôpital public ; Réforme hospitalière ; Service public hospitalier ; Financement ; Tarification hospitalière ; T2A ; Structure hospitalière ; Commission hospitalière ; Contrôle administratif ; Régulation ; Réglementation ; Loi ; Modification ; France |
Résumé : | Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). La réaffirmation de la notion de service public hospitalier, l'ajustement du mode de financement, la modification de l'organisation interne des établissements et de leurs relations avec les autorités de régulation sont des mesures évoquées dans ce rapport. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-53/la-re-forme-de-l-ho-pital-premie-re-analyse-du-rapport-couty-le-pacte-de-confiance-pour-l-ho-pital-4417.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076683 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |