Titre : | L'indemnisation des mesures de police sanitaire. Le cas de la grippe aviaire. (2006) |
Auteurs : | Carole Hermon ; L. LARGENTE |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 141, 2006/09) |
Pagination : | 243-250 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Grippe aviaire ; Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Grippe ; Animal ; Epizootie ; Elevage ; Indemnisation ; Agriculture ; Coût ; Principe précaution |
Résumé : | Les mesures de police sanitaire adoptées en France pour prévenir les risques liés à la grippe aviaire viennent d'être partiellement levées par l'arrêté du 12 mai 2006. Mais faute d'indemnisations rapides, les pertes enregistrées par la filière avicole demeurent. Cet article mène une réflexion sur le principe de précaution et les décisions politiques qui ont eu lieu autour de la "crise de la grippe aviaire" en 2006. |