Titre : | Dossier. Risques environnementaux et expertises. (2006) |
Auteurs : | B. PAUVERT ; Valentine Erné-Heintz ; et al. ; D. RIBES |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 142, 2006/10) |
Pagination : | 269-320 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Expert ; Expertise ; Mesure risque ; Décision ; Aide décision |
Résumé : | Décision publique, gouvernance, contrôle de constitutionnalité, outil de prévention dans la gestion des risques et la protection de l'environnement... Dans quelle mesure l'expertise influence-t-elle le droit et le raisonnement des juges ? Quelle est la responsabilité de l'expert et son impartialité ? |