Titre : | Judiciarisation de la médecine. (2008) |
Auteurs : | Patrick TRIADOU |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 113, Mai 2008) |
Pagination : | 15- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Justice ; Contentieux général ; Malade ; Victime ; Faute médicale ; Recours contentieux ; Dommage corporel ; Indemnisation ; Responsabilité ; Médecin ; Formation ; Evolution ; Conciliation ; Cour cassation ; France |
Résumé : | Les Français engagent plus de procédures, contentieuses ou amiables, via l'une des trois voies de recours : la justice (civile ou pénale), l'Office national d'indembisation des accidents médicaux (ONIAM), ou l'Ordre des médecins, les déclarations de dommages corporels ont été multipliées par plus de 2, entre 1985 et 2004, avec des spécialités à hauts risques. Cependant, si le nombre de contentieux devant les tribunaux reste faible avec tendance à la stabilisation, les procédures de conciliation sont en hausse. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054748 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |