Résumé :
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La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses responsabilités lui donnent accès, et une obligation de secret professionnel, englobant le secret médical et garantissant à tout patient le strict respect de sa vie privée. Ces deux volets de la confidentialité doivent être distingués, notamment en ce qu'ils n'ont ni le même contenu ni la même portée. Cet effort de clarification impose une définition et une délimitation strictes de l'obligation de secret professionnel dont la méconnaissance est sévèrement sanctionnée. On verra ici que la protection de la confidentialité en établissement de santé, en ce qu'elle répond à un droit reconnu au profit de la personne malade, repose principalement sur le directeur de l'établissement.
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